Le portage salarial séduit de plus en plus de travailleurs indépendants ces dernières années. Ils peuvent bénéficier d’une couverture sociale et de droits similaires à ceux des salariés. Le portage salarial présente également des avantages en matière de fiscalité.
Fiscalité du salarié porté
Le contrat de portage salarial établit un lien de subordination juridique entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial (EPS). Ce statut de salarié soumet le travailleur au régime fiscal général de l’impôt sur le revenu applicable aux salaires. Cela signifie que le salarié porté bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu’un salarié classique, notamment au niveau de l’assiette imposable.
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Contrairement à d’autres statuts comme le micro-entrepreneur où le chiffre d’affaires est directement soumis à la fiscalité, le salarié porté voit son revenu imposable calculé après déduction :
- des charges patronales et salariales ;
- d’éventuels frais professionnels ;
- des différentes cotisations.
Cela permet de réduire de façon significative l’assiette taxable. Vous trouverez ici plus d’informations sur ce sujet.
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Déduction des frais professionnels
Parmi les principaux avantages fiscaux du portage salarial figure la possibilité de déduire les frais professionnels du revenu imposable. Il permet de minorer de manière importante l’impôt dû sur les revenus.
Les frais déductibles concernent par exemple :
- Les frais de déplacement professionnel (remboursés sur justificatifs) ;
- Les frais de formation ;
- Les frais liés au matériel professionnel (ordi portable, téléphone, license logiciel, etc.) ;
- Les frais de documentation et abonnements professionnels ;
- Les frais de fonctionnement du cabinet ou de bureau à domicile.
En justifiant correctement l’intégralité de ses frais auprès de son EPS, un salarié porté peut ainsi voir son impôt sur le revenu diminuer de plusieurs milliers d’euros par an.
Application du barème progressif
Une autre subtilité intéressante est que le revenu imposable du salarié porté entre dans le calcul du taux marginal d’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que plus le revenu est élevé, moins le taux d’imposition moyen augmente.
Concrètement, un salarié porté gagnant 3000€ nets par mois ne sera pas soumis au même taux qu’un salarié porté gagnant 1000€ par mois, même si leurs revenus sont mensualisés. Le barème progressif offre donc un avantage certain aux revenus plus élevés.
Prélèvement à la source
Depuis 2019, le prélèvement de l’impôt à la source s’applique également aux revenus des salariés portés. Pour cette catégorie de travailleurs, cela signifie que l’impôt est directement prélevé chaque mois sur le salaire versé par l’EPS, comme c’est le cas pour les salariés classiques.
Cela évite d’avoir à provisionner le montant d’impôts dus et de devoir s’acquitter d’un solde de régularisation trop important chaque année. Le prélèvement à la source apporte donc un gain de trésorerie aux salariés portés.
Autre avantage notable du régime fiscal du portage salarial : la possibilité de cumuler son allocation chômage avec ses revenus d’activité de salarié porté. En effet, son lien de subordination avec son EPS permet en principe au salarié porté d’ouvrir des droits à l’assurance chômage.
